Politique de confidentialité

Informations légales

Conditions générales de vente

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://boreale-vision.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Renaud CONTI – Micro-Entreprise / n°Siret : 85087099900016 – Place de la Mairie, 83390 Puget-Ville
Créateur : Renaud CONTI
Responsable publication : Renaud CONTI – boreale.vision@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Renaud CONTI – boreale.vision@gmail.com
Hébergeur : planethoster.com – 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://boreale-vision.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://boreale-vision.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Renaud CONTI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://boreale-vision.com est mis à jour régulièrement par Renaud CONTI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://boreale-vision.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Renaud CONTI s’efforce de fournir sur le site https://boreale-vision.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://boreale-vision.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://boreale-vision.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Renaud CONTI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Renaud CONTI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Renaud CONTI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://boreale-vision.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Renaud CONTI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://boreale-vision.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Renaud CONTI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Renaud CONTI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://boreale-vision.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://boreale-vision.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Renaud CONTI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://boreale-vision.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://boreale-vision.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://boreale-vision.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Renaud CONTI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://boreale-vision.com.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://boreale-vision.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Renaud CONTI. Cependant, Renaud CONTI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://boreale-vision.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boreale-vision.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

12. Médias

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13. Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

14. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

15. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

16. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

17. Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

18. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application et durée de validité des présentes conditions 

Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre BOREALE VISION représentée par Mr Renaud CONTI et le CLIENT.

1. : Les présentes conditions s’appliquent immédiatement, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations conclues par Renaud CONTI (Fondateur de l’entité BOREALE VISION) auprès de ses clients. 

2. : Ces présentes conditions de vente sont automatiquement communiquées au Client préalablement à toute passation de commande, par communication sur le site internet de Renaud CONTI (BOREALE VISION) : www.boreale-vision.com. 

Ces conditions sont en outre rappelées lors de l’envoi de documents commerciaux au Client et doivent avoir été acceptées lors de la signature de devis et de commandes ; le client le reconnait en apposant sa signature au bas du document concerné : devis. 

3. : Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au client est celle en vigueur à la date de la passation de commande. Les modifications de ces conditions, s’effectueront sans préavis et la version modifiée sera remise dès parution à la clientèle et actualisée sur le site internet de Renaud CONTI (BOREALE VISION) : www.boreale-vision.com.. 

Article 2 : Commande 

Sauf accord particulier, Renaud CONTI (BOREALE VISION) n’est lié par les prises de commandes de ses Clients que sous réserve du versement d’un acompte de 30 % du montant global du devis qui aura été établi.

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » et, ou « lu et approuvé » par le Client, les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges. 

Si aucun acompte n’a été versé avant le début de la prestation, Renaud CONTI peut décider s’il le souhaite de réaliser quand même la prestation demandée, et dans ce cas le solde de tout compte sera demandé au Client avant la livraison de sa commande.

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale.

Toute annulation de la commande par le Client rend acquis à Renaud CONTI (BOREALE VISION) l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que Renaud CONTI (BOREALE VISION) pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation. 

Renaud CONTI (BOREALE VISION) s’engage à exécuter la prestation selon les indications du Client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ….)
Si Renaud CONTI (BOREALE VISION) ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au Client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le Client.

Article 3 : Prix et règlement 

Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes.

Renaud CONTI (BOREALE VISION) n’étant pas assujetti à la T.V.A, les prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’ensemble des prix sont donc indiqués en HT mais correspondent de fait au prix toutes taxes comprises (TTC).

Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier rédigé par le Client au moment de la signature du devis. 

À défaut de règlement à la date prévue, Renaud CONTI (BOREALE VISION) se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours. Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. 

Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, Renaud CONTI (BOREALE VISION) se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le Client ne pourra demander une indemnité à Renaud CONTI du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement. 

Les dépassements de coûts entraînés par une modification du projet ou du calendrier initial demandé par le Client, seront à la charge du Client.

Dans ce sens, toute demi-journée ou journée de tournage (et de demi-journée ou journée de post production supplémentaire induites par du temps de tournage supplémentaire non prévu) non prévue initialement dans le devis et venant s’ajouter au projet sera facturée.s

Une journée de tournage ne peut excéder 10h de présence et de travail combinés du vidéaste.

Toute journée de tournage débutée doit être rémunérée dans son entièreté selon les termes du devis signé par le Client.

Une demi-journée de tournage ne peut excéder 4h de présence et de travail combinés.

Ces 4 heures maximales ne peuvent êtres segmentées et distribuées à différents moments de la journée (Par exemple s’il faut être présent et filmer pendant 3 heures le matin puis 1h dans l’après midi, cela correspond à une journée de tournage et non une demi-journée).

Toute demi-journée débutée doit être rémunérée dans son entièreté selon les termes du devis signé par le Client.

En cas de force majeure (tempête, incendie, grève, accident…voir article 9 des présentes conditions) entraînant l’impossibilité d’achever la production du film, les sommes déjà versées à Renaud CONTI (BOREALE VISION) ne seront pas remboursées.

Déplacements

50 euros par déplacement dans la limite d’un rayon de 100 km du siège social de l’entreprise située sur la commune de Mazaugues (83136)

Au delà de ce seuil kilométrique, des frais au barème kilométrique en vigueur seront appliqués.

Livraison et délais 

Les délais de livraison peuvent être indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Les dépassements de délai ne peuvent pas faire l’objet de dommages et intérêts, de retenus ni d’annulation des commandes en cours.

Article 4 : Sous-traitance 

Renaud CONTI (BOREALE VISION) est autorisé, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client. 

Article 5 : Archivage 

Sauf demande expresse et écrite du Client, Renaud CONTI (BOREALE VISION) n’est pas tenu de conserver les documents de travail communiqués par le Client, quel qu’en soit le support. 

Les fichiers numériques des images livrées seront archivés dans les locaux de Renaud CONTI (BOREALE VISION) pour une durée de 6 mois après la date de la livraison. Après cette date, Renaud CONTI (BOREALE VISION) ne sera pas tenu responsable de ne plus pouvoir fournir une copie des images finales livrées. Pendant cette période, ils restent la propriété de Renaud CONTI (BOREALE VISION) conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins. 

Article 6 : Responsabilités 

Les Parties s’engagent à une coopération positive et à une bonne communication afin que le reportage photo et/ou la captation du film se déroule dans les meilleures conditions. 

  • Responsabilité de Renaud CONTI (BOREALE VISION) : 

Renaud CONTI (BOREALE VISION) veille au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. Renaud CONTI (BOREALE VISION) ne pourra être tenu pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.
Renaud CONTI (BOREALE VISION) s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec le plus grand soin et conformément aux règles de l’art en vigueur dans la profession. 

Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de Renaud CONTI (BOREALE VISION) qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable.
 

La responsabilité de Renaud CONTI (BOREALE VISION) ne pourra être recherchée en cas de force majeure (voir article 9 des présentes conditions). 

  • Responsabilité du Client : 

Le Client garantit Renaud CONTI (BOREALE VISION) de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à Renaud CONTI (BOREALE VISION) portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du

produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, Renaud CONTI (BOREALE VISION) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des projets qu’il aura soumis au Client et au sujet desquels il aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. 

Le Client garantit Renaud CONTI (BOREALE VISION) et se substituera à lui en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de Renaud CONTI (BOREALE VISION). 

Le Client devra s’assurer que les prises de vues sont autorisées pour toutes les phases de la journée et en tous lieux.
Le Client devra également s’assurer que chaque personne susceptible d’être photographié ou filmée dans le cadre de la présente convention y a préalablement consenti. 

Article 8 : Propriété Intellectuelle 

Renaud CONTI (BOREALE VISION) demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services.

Les prises de vue de BOREALE VISION sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de BOREALE VISION sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage professionnel de l’acquéreur.

  • Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies, films produits par Renaud CONTI (BOREALE VISION) sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs.
  • Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations de Renaud CONTI (BOREALE VISION) est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.

Renaud CONTI (BOREALE VISION) se donne le droit d’utiliser les images filmées lors de la prestation.

Sauf demande expresse et écrite du Client qui pourraient concerner certains passages du film qui doivent rester confidentiels, Renaud CONTI (BOREALE VISION) se donne le droit de diffuser les films réalisés ou des extraits de films (ou encore des extraits d’images du film) sur ses sites internet, ses réseaux sociaux et des plateformes vidéos et plus généralement pour sa communication.

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception , ou l’envoi d’un mail à Renaud CONTI (BOREALE VISION) motivant son refus de diffusion avant la signature du devis concernant cette prestation.

Dans l’hypothèse où Renaud CONTI (BOREALE VISION) serait sollicité par des blogs, magazines, sites internet ou tout autre moyens de publication sur son travail avec pour illustration des photographies objet de la présente convention, le Client consent à ce que les photographies ou vidéos objet de la présente convention puissent être utilisées à cette fin et sur ces supports.

L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, devra faire l’objet d’une autorisation expresse, écrite et préalable et d’une rémunération à convenir. 

Il est interdit de dénaturer le travail de Renaud CONTI (BOREALE VISION) en recadrant ou colorisant les photographies, en colorisant ou en modifiant les vidéos. 

Le Client garantit que tout document communiqué à Renaud CONTI (BOREALE VISION), par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par Renaud CONTI (BOREALE VISION). 

Le client donne son accord à Renaud CONTI (BOREALE VISION) pour l’intégration dans les créations des éléments d’identification de l’entreprise Boreale Vision, notamment le logo, le sigle, la marque. 

Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Renaud CONTI (BOREALE VISION), au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client. 

Le client autorise expressément Renaud CONTI (BOREALE VISION) à retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
Le Client s’engage à indiquer à Renaud CONTI (BOREALE VISION), dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités. 

Article 9 : Force majeure 

Le Client ne saurait engager la responsabilité de Renaud CONTI (BOREALE VISION) ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. 

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, un confinement ou autre difficulté liée à un problème sanitaire (par exemple : covid 19), le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée, … 

Article 10 : loi applicable et attribution de juridiction 

Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. 

A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.